Art. 37 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Prévention et lutte contre les organismes exotiques envahissants

1. Le service établit une liste cantonale des organismes exotiques envahissants nécessitant des mesures pour les combattre ou éviter leur réapparition. Il la met régulièrement à jour.

2. Dans le but de préserver la biodiversité de la flore et de la faune indigène, le service prévoit des mesures de prévention ou d'éradication à charge des propriétaires et exploitants.

3. La vente et la plantation d'organismes exotiques envahissants sont interdites.

4. La lutte contre les organismes exotiques envahissants doit être réalisée par les méthodes les plus sélectives possibles. Le service responsable édicte des directives techniques spécifiques aux espèces concernées.

5. Les communes prennent des mesures de lutte si celles-ci n'incombent pas au propriétaire et assurent la mise en place d'infrastructures en vue de leur élimination.

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