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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 33c LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Financement [ 2 ]

Titre II, Chapitre IV, Section IV
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Art. 33c LPrPNP · Financement [ 2 ]

1. Le financement des mesures d'entretien et de mise en réseau des milieux naturels peut faire l'objet d'un subventionnement conformément aux dispositions de l'article 56 et du règlement d'application.

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