CH-VD
Art. 33a LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Principes [ 2 ]
Art. 33a LPrPNP · Principes [ 2 ]
1. La colline du Mormont et ses milieux naturels et historiques attenants sont protégés, notamment pour leur rôle clé dans l'infrastructure écologique cantonale et la conservation du patrimoine archéologique et historique.
2. La protection est assurée par un plan d'affectation cantonal (PAC) qui en précise l'étendue.
3. Le PAC et son règlement ont notamment les objectifs suivants
a. assurer la protection des valeurs paysagères et naturelles emblématiques du Mormont ;
b. assurer, pendant et après l'extraction complète des ressources incluses dans les périmètres de Mormont 6 et de La Birette, l'absence de nouvelle extension ;
c. permettre un comblement en cours d'exploitation aussi rapide que possible en vue d'atténuer les atteintes paysagères de l'exploitation ;
d. favoriser le transit de la faune par une restauration et la protection des corridors faunistiques qui le traversent ou le bordent ;
e. encourager la mise en réseau des milieux naturels (au sein du périmètre, mais aussi avec les milieux naturels environnants), notamment avec ceux du PAC Venoge et de la plaine de l'Orbe, via le canal d'Entreroches ;
f. préserver la mosaïque des milieux thermophiles et améliorer si besoin leur étendue et leur qualité pour favoriser les espèces rares et emblématiques ;
g. prendre en considération la protection du patrimoine archéologique et historique, notamment les fours à chaux, ainsi que les traces de l'ancien canal d'Entreroches, tant pour sa substance que pour son caractère paysager ;
h. encourager une gestion agricole et forestière qui soit favorable à la biodiversité et qui puisse contribuer à renforcer l'infrastructure écologique ;
i. éviter la réalisation ou l'exploitation de tout ouvrage ou installation qui pourrait contrecarrer les objectifs énoncés sous les lettres a, et c à h, hormis ceux nécessaires dans le cadre de la lettre b.