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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 3 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Définitions

Titre I, Chapitre I
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Art. 3 LPrPNP · Définitions

1. Par paysages remarquables, on entend les paysages d'importance nationale, ainsi que les paysages dignes de protection d'importance régionale ou locale.

2. Par qualité du paysage, on entend l'expression de la richesse des éléments qui confèrent son identité à un paysage et de la capacité de celui-ci de répondre aux exigences multiples de la population et de l'environnement.

3. Par biodiversité, on entend la diversité du monde vivant, de la diversité des écosystèmes à celle des espèces, de leur patrimoine génétique et de leurs services écosystémiques. La biodiversité est un élément qualitatif important du paysage, raison pour laquelle le terme «nature» ou « patrimoine naturel » est également utilisé lorsque la dimension territoriale d'une biodiversité fonctionnelle est évoquée.

4. Par géodiversité, on entend la diversité des espèces minérales, des géotopes et des paysages géomorphologiques. Comme la biodiversité, la géodiversité est un élément qualitatif important du paysage.

5. Par géotopes, on entend les portions de la géosphère délimitées dans l'espace et d'une importance géologique ou géomorphologique particulière.

6. Par infrastructure écologique, on entend le réseau de milieux naturels qui participent au maintien durable de la biodiversité et au déplacement des espèces. Il est composé d'aires centrales, reliées entre elles par des aires de mise en réseau réparties sur l'entier du territoire.

7. Par aires centrales, on entend les milieux naturels d'importance nationale ou régionale permettant aux espèces de se maintenir dans leur habitat d'origine et aux écosystèmes de remplir leurs fonctions.

8. Par aires de mise en réseau, on entend les milieux permettant le déplacement des espèces entre les aires centrales et offrant des sites relais pour la flore et la faune.

9. Par arbres remarquables, on entend les arbres qui notamment par leur âge, circonférence, intérêt dendrologique, valeur paysagère, historique ou culturelle sont remarquables.

10. Par patrimoine arboré, on entend les arbres, les allées d'arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière.

11. Par éléments relevant de l'agroforesterie, on entend les éléments ligneux pluriannuels, plantés dans la surface agricole utile et exploités partiellement ou totalement.

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