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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 27 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Plans d'affectation

Titre II, Chapitre IV, Section I
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Art. 27 LPrPNP · Plans d'affectation

1. Les plans d'affectation au sens des articles 11 et suivants et 22 et suivants de la LATC [E] assurent la protection des objets inscrits dans un inventaire.

2. Ils contiennent les éléments mentionnés à l'article 24, alinéas 2 et 3, lettres a, c, d et e.

3. Le service élabore des dispositions-type de protection à l'attention des communes.

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