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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 26 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Durée et effets du classement

Titre II, Chapitre IV, Section I
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Art. 26 LPrPNP · Durée et effets du classement

1. Le classement a une durée illimitée.

2. Il est mis à jour lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées.

3. Toute modification ou abrogation d'un classement est soumise aux règles de l'article 25.

4. L'article 23, alinéas 1 à 3 ne s'applique pas aux objets classés.

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