Art. 25 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Procédure de classement

1. Après consultation des communes concernées, le département met le projet de classement à l'enquête publique durant trente jours auprès desdites communes. Il l'annonce par le biais d'un avis dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.

2. Pendant le délai de l'enquête publique, tout intéressé peut déposer une opposition écrite et motivée au greffe municipal.

3. Le département entend les opposants, à leur demande, au cours d'une séance de conciliation. Il peut également les entendre d'office.

4. Le département approuve le classement et statue sur les oppositions.

5. La décision de classement est notifiée aux parties à la procédure.

6. Le département publie dans la Feuille des avis officiels la décision de classement dès son entrée en vigueur.

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