Art. 22 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Contenu des inventaires

1. L'inventaire comprend

a. la description des objets;

b. les raisons leur conférant une importance régionale, respectivement locale;

c. les objectifs de protection;

d. le périmètre de l'objet;

e. la liste des éventuelles atteintes et les propositions d'amélioration à apporter.

← Art. 21 LPrPNP sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Buts Art. 23 LPrPNP →