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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 20 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Inventaires cantonaux

Titre II, Chapitre III
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Art. 20 LPrPNP · Inventaires cantonaux

1. Les objets dignes de protection à inventorier par le service sont notamment

a. les biotopes d'importance régionale ou locale;

b. les éléments de mise en réseau des biotopes d'importance nationale, régionale ou locale;

c. les paysages remarquables d'importance régionale ou locale;

d. les géotopes;

e. les habitats des espèces animales et végétales prioritaires selon la Confédération pour lesquels le canton a une responsabilité de conservation et méritant protection;

f. les corridors à faune.

2. Les communes recensent les arbres remarquables à inscrire dans l'inventaire cantonal.

3. Les inventaires sont établis dans un délai de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Lorsque les circonstances le justifient, ils font l'objet des adaptations nécessaires.

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