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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 2 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Principes

Titre I, Chapitre I
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Art. 2 LPrPNP · Principes

1. Chacun est tenu d'intégrer la protection du patrimoine naturel et paysager dans ses activités.

2. Dans l'accomplissement de leurs tâches publiques, le canton et les communes sont tenus de ménager le plus possible le patrimoine naturel et paysager et d'en préserver ou d'en améliorer la qualité. Lors de l'application de la présente loi, il est tenu compte des intérêts dignes de protection de l'agriculture et de la sylviculture.

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