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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 18 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Végétation pionnière des grèves

Titre II, Chapitre II, Section III
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Art. 18 LPrPNP · Végétation pionnière des grèves

1. La végétation temporaire, basse et clairsemée, se développant sur les grèves des plans d'eau, dans la zone de battement des eaux, est protégée.

2. Les dispositions d'application de la présente loi précisent les mesures destinées à favoriser la conservation et le développement de la végétation pionnière des grèves.

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