450.11
LPRPNP
CH-VD
Art. 18 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Végétation pionnière des grèves
Titre II, Chapitre II, Section III
Art. 18 LPrPNP · Végétation pionnière des grèves
1. La végétation temporaire, basse et clairsemée, se développant sur les grèves des plans d'eau, dans la zone de battement des eaux, est protégée.
2. Les dispositions d'application de la présente loi précisent les mesures destinées à favoriser la conservation et le développement de la végétation pionnière des grèves.