Art. 12 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Espèces animales et végétales

1. Les dispositions d'application de la présente loi précisent les mesures nécessaires au maintien d'une flore et d'une faune diversifiées indigènes. Elles prévoient notamment

a. la liste des espèces protégées au niveau cantonal, notamment sur la base de l'annexe 4 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage [C] (OPN);

b. les mesures de protection et de gestion des espèces mentionnées à la lettre a, conformément à l'article 20, alinéa 2 LPN [B] ;

c. les mesures nécessaires au déplacement des espèces;

d. les mesures de préservation de la flore et de la faune indigènes;

e. les conditions de récolte ou de prélèvement des champignons et des espèces non protégées.

2. Toute atteinte aux espèces protégées par la législation fédérale et cantonale est proscrite. Des dérogations sont possibles aux conditions de l'article 20, alinéa 3 OPN [C] .

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