Legislator Jurisprudence & Législation
450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 1 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Buts

Titre I, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 LPrPNP · Buts

1. La présente loi a pour but de préserver et de promouvoir la qualité et la diversité du patrimoine naturel et paysager.

2. Elle vise notamment à

a. renforcer les efforts pour la biodiversité et la géodiversité;

b. augmenter la résilience des milieux naturels pour faire face aux changements environnementaux et climatiques;

c. encourager et soutenir les efforts en faveur du développement de la qualité des paysages;

d. prévenir les atteintes aux paysages remarquables et à la biodiversité, les réduire et les réparer;

e. garantir une infrastructure écologique fonctionnelle et pérenne;

f. assurer la conservation ainsi que la promotion des milieux naturels, de la flore et de la faune indigènes;

g. sauvegarder et développer le patrimoine arboré;

h. préserver l'aspect caractéristique des géotopes;

i. assurer le suivi de la biodiversité et des mesures prises en faveur du patrimoine naturel et paysager;

j. encourager la formation et la recherche, ainsi que la sensibilisation et l'information de la population.

sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Buts Art. 2 LPrPNP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →