Art. 8 ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (ADeFA) - Rôle des communes

1. Les communes sont chargées d'appliquer le présent arrêté.

2. Elles ont pour tâches

a. d'informer la population des risques liés à la présence d'un nid de frelon asiatique et des mesures de précaution à respecter, selon les recommandations du Cercle exotique suisse;

b. de fixer un délai aux personnes responsables au sens de l'article 3, alinéa 1 pour exécuter les mesures de destruction.

3. En ce qui concerne les nids secondaires, les communes sont tenues d'évaluer si l'on se trouve en présence d'un intérêt sécuritaire et public au sens de l'article 5, alinéa 2.

4. A défaut d'exécution des mesures dans le délai prescrit, les communes peuvent ordonner les travaux aux frais des personnes responsables au sens de l'article 3, alinéa 1, conformément à l'article 61 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [E] .

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