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450.11.3 ADEFA CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (ADeFA) - Accès aux fonds privés

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Art. 7 ADeFA · Accès aux fonds privés

1. L'accès aux fonds privés pour le contrôle et la destruction des nids doit être assuré.

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