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450.11.3 ADEFA CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (ADeFA) - Moyens de destruction

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Art. 6 ADeFA · Moyens de destruction

1. Seuls les produits homologués par la Confédération peuvent être utilisés.

2. L'usage de pesticides est interdit en forêt, excepté pour les cas prévus par l'Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [C] (ORRChim), et dûment autorisés par le service en charge de l'application de la législation forestière [D] .

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