Art. 5 ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (ADeFA) - Champ d'application territorial

1. La destruction des nids primaires s'applique à l'ensemble du territoire, où qu'ils se trouvent (p. ex. bâtiments, abris, garages, cabanes de jardin, etc.).

2. La destruction des nids secondaires s'applique aux parcelles dans l'espace bâti présentant un intérêt sécuritaire et public, soit

a. les zones destinées à l'accueil du public, notamment les places publiques, places de jeux, piscines, cours d'écoles et garderies;

b. les zones où se trouvent des établissements de santé, notamment les hôpitaux et établissements médicaux sociaux.

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