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450.11.2 ACLASSMH CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques (AClassMH)

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Art. 3 AClassMH

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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