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450.11.1 RLPRPNP CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Monitorage et suivi (art. 49 et 50 LPrPNP)

Chapitre VII
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Art. 39 RLPrPNP · Monitorage et suivi (art. 49 et 50 LPrPNP)

1. Le monitorage a pour objectif de constater l'état et les changements à long terme de la biodiversité et du patrimoine naturel et paysager.

2. Le suivi consiste à étudier et établir les effets et l'efficacité des mesures entreprises dans un domaine défini à l'avance.

3. Le service planifie et finance un programme de monitorage et de suivi. Il identifie

a. les questions et les domaines pour lesquels la collecte de données est nécessaire ;

b. les synergies possibles avec d'autres services spécialisés du canton, notamment dans le domaine de l'agriculture, de l'eau, de la forêt ou de l'aménagement du territoire, afin d'élaborer un programme commun ;

c. les informations mises à disposition par les programmes nationaux en cours ;

d. les méthodes de terrain et de laboratoire permettant de comparer les données entre elles ;

e. les objectifs cibles en matière de protection de la biodiversité et du patrimoine naturel et paysager, ainsi que les indicateurs aptes à en faire l'évaluation.

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