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449.12 DSDM CH-VD

Art. 2 DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (DSDM) - Principe

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Art. 2 DSDM · Principe

1. L'Etat peut encourager la diversité des médias par des mesures de soutien relevant du présent décret ou d'autres lois cantonales.

2. S'agissant des médias privés, ces mesures ne peuvent en aucune manière fausser la concurrence.

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