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449.12 DSDM CH-VD

Art. 1 DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (DSDM) - But

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Art. 1 DSDM · But

1. Le présent décret vise à autoriser le Conseil d'Etat à encourager la diversité des médias au titre d'un soutien subsidiaire par des mesures mises en œuvre durant une période de cinq ans.

DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (DSDM) - But Art. 2 DSDM →

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