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449.12.1 RDSDMDMDRS CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (RDSDM) - Soutien à l'innovation (art. 3 al. 1 let. e du décret)

Titre II, Chapitre III
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Art. 9 RDSDM · Soutien à l'innovation (art. 3 al. 1 let. e du décret)

1. Le BIC peut attribuer des mandat pour l'étude de mesures visant à soutenir l'innovation dans le domaine médiatique.

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