Art. 6 RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (RDSDM) - Collaborations ciblées en appui de la communication institutionnelle d'intérêt public (art. 3 al. 1 let. b du décret)

Titre II, Chapitre I

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Art. 6 RDSDM · Collaborations ciblées en appui de la communication institutionnelle d'intérêt public (art. 3 al. 1 let. b du décret)

1. Le BIC peut, spontanément ou sur requête, collaborer avec un ou plusieurs médias éligibles, au sens de l'article 4 du présent règlement, pour une communication spécifique d'intérêt public.

2. Le BIC ou tout autre entité de l'administration concernée par cette collaboration respectent la liberté des médias et de leur rédaction.

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