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449.12.1 RDSDMDMDRS CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (RDSDM) - Activités médiatiques

Titre I
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Art. 3 RDSDM · Activités médiatiques

1. Les activités médiatiques proposées par le décret [C] sont toutes les activités rédactionnelles, éditoriales et journalistiques ainsi que le traitement de l'actualité d'une rédaction d'un média généraliste.

2. Le BIC veille à ce que les mesures de soutien à la diversité des médias soient affectées aux activités des rédactions proprement dites.

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