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449.12.1 RDSDMDMDRS CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (RDSDM) - Entrée en vigueur

Titre III
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Art. 14 RDSDM · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions, du territoire et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur le 1 er février 2024.

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