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449.12.1 RDSDMDMDRS CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (RDSDM) - Soutien à l'innovation pour la formation de la libre opinion des jeunes (art. 3 al. 1 let. f du décret)

Titre II, Chapitre III
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Art. 10 RDSDM · Soutien à l'innovation pour la formation de la libre opinion des jeunes (art. 3 al. 1 let. f du décret)

1. Le BIC peut établir les conditions cadre garantissant la réalisation d'un projet numérique encourageant la formation d'opinion des jeunes personnes domiciliées dans le canton de Vaud au débat démocratique initié par les médias locaux et régionaux.

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