Art. 8 LOI sur la presse (LPresse) - [ 1, 3, 5 ]

1. Celui qui contrevient aux articles 2, 3, 4, 6 et 7 ci-dessus est passible de l'amende jusqu'à 5'000 francs.

2. Si, dans le cas des articles 2, 4, 6 et 7, l'auteur de la contravention ne peut être découvert ni poursuivi dans le canton, le rédacteur ou le rédacteur en chef sera seul mis en cause.

3. Celui qui contrevient à l'article 5 est passible de l'amende jusqu'à 1'000 francs.

4. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions [F] .

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