Art. 69 LOI sur la presse (LPresse)

1. Sont abrogés

- la loi sur la presse du 26 décembre 1832;

- la loi du 12 février 1898, modifiant l'article 36 de la loi du 26 décembre 1832;

- la loi du 11 novembre 1909, modifiant les articles 6, 7 et 20 de la loi du 26 décembre 1832;

- l'article 101 de la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce.

2. En outre, à l'article 94, chiffre 2 de la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, les mots: «et les délits de presse autres que l'injure» sont supprimés.

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