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449.11 LPresse CH-VD

Art. 68 LOI sur la presse (LPresse)

Titre VIII
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Art. 68 LPresse

1. La présente loi sera appliquée aux délits de presse commis avant son entrée en vigueur, mais non encore jugés, si elle est plus favorable à l'inculpé que la loi ancienne (Code pénal [D] , art. 4).

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