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449.11 LPresse CH-VD

Art. 3 LOI sur la presse (LPresse) - [ 1, 5 ]

Titre II
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Art. 3 LPresse · [ 1, 5 ]

1. Tout livre ou toute brochure édité ou imprimé dans le Canton de Vaud doit porter le nom de l'imprimeur et indiquer le lieu de son impression.

2. Tout imprimé ne servant pas exclusivement aux besoins du trafic, à ceux du commerce et de l'industrie, ou à ceux de la vie de famille ou de société indiquera le nom de l'éditeur, le nom de l'imprimeur et le lieu d'impression (art. 322, ch. 1, CPS [D] ).

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