Art. 25a LOI sur la presse (LPresse) - [ 8 ]

1. Si l'autorité obtient gain de cause, le dispositif du jugement fixe

a. les modalités d'insertion de la rectification et le moment de sa diffusion ;

b. une astreinte de 50 à 500 francs par jour de retard à charge du défendeur, le montant total de l'astreinte ne pouvant dépasser 10'000 francs.

2. En cas d'inexécution, le président peut ordonner, en outre, la publication de la rectification dans un ou plusieurs journaux de son choix au frais du défaillant.

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