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449.11 LPresse CH-VD

Art. 15 LOI sur la presse (LPresse) - [ 4 ]

Titre III
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Art. 15 LPresse · [ 4 ]

1. Un droit de rectification appartient aux autorités cantonales et communales ainsi qu'à leurs membres individuellement, pour toute présentation de faits ayant trait à l'exercice de la puissance publique.

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