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449.11 LPresse CH-VD

Art. 11 LOI sur la presse (LPresse) - [ 2 ]

Titre II
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Art. 11 LPresse · [ 2 ]

1. Le Département de justice et police [G] peut ordonner le séquestre des publications obscènes dont la circulation et le trafic sont réprimés par la législation fédérale.

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