Art. 7 ARRÊTÉ d'application de la loi sur la presse (ALPresse)

1. Sont exceptés du dépôt

a. les livres ou brochures de caractère publicitaire;

b. les programmes de spectacles ou de concerts;

c. les horaires des trains, des bateaux, etc.;

d. les réimpressions pures et simples des ouvrages déjà déposés.

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