Art. 6 ARRÊTÉ d'application de la loi sur la presse (ALPresse)

1. Sous réserve des dispositions de l'article suivant, tous livres, brochures, journaux, revues, almanachs, rapports, etc., périodiques ou non, sont soumis au dépôt prévu à l'article 5 de la loi [A] .

2. Ce dépôt doit être effectué à la Bibliothèque cantonale et universitaire, à Lausanne, dans le délai d'un mois dès le jour de la sortie de presse. L'éditeur ou, à défaut d'éditeur, l'auteur qui ne réside pas dans le district de Lausanne peut opérer ce dépôt à la préfecture, qui se chargera de l'expédition à la Bibliothèque cantonale.