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449.11.1 ALPresse CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ d'application de la loi sur la presse (ALPresse)

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Art. 1 ALPresse

1. Est considéré comme journal ou écrit périodique au sens de la loi sur la presse [A] tout écrit paraissant au moins deux fois par an.

ÊTÉ d'application de la loi sur la presse (ALPresse) Art. 2 ALPresse →

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