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446.15.1 RF-PCCL CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (RF-PCCL) - [ 1 ]

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Art. 7 RF-PCCL · [ 1 ]

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement.

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