Art. 5 RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (RF-PCCL) - [ 1 ]

1. Jusqu'à un montant de 30'000 francs par cas, l'affectation du fonds est de la compétence du service en charge de l'exploitation de la cathédrale sur préavis de la Commission d'utilisation de la cathédrale.

2. Au-delà de cette somme, la compétence revient au département, sur préavis de la Commission d'utilisation de la cathédrale.

3. Avant d'élaborer son préavis, la Commission d'utilisation sollicite l'expertise du service en charge des affaires culturelles.

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