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446.15.1 RF-PCCL CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (RF-PCCL) - [ 1 ]

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Art. 4 RF-PCCL · [ 1 ]

1. Le fonds est alimenté par les intérêts produits par le capital, des dons ou legs, par les recettes résultant des montées à la tour du Beffroi et celles réalisées par la boutique de la Cathédrale, par les taxes d'utilisation de celle-ci et par toute autre forme de revenu représentant un produit direct de l'exploitation de la Cathédrale.

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