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446.15.1 RF-PCCL CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (RF-PCCL) - [ 1 ]

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Art. 3 RF-PCCL · [ 1 ]

1. Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

2. Le fonds est géré et administré par le département en charge de l'exploitation de la Cathédrale (ci-après : le département).

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