Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
446.15.1 RF-PCCL CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (RF-PCCL) - [ 1 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RF-PCCL · [ 1 ]

1. Le fonds a pour but de mettre en valeur la Cathédrale de Lausanne (ci-après : la Cathédrale) au travers différents types d'activités culturelles destinées à un large public, notamment des publications, des concerts, des expositions et des animations ponctuelles.

← Art. 1 RF-PCCL RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (RF-PCCL) Art. 3 RF-PCCL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →