Art. 9 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Recensement

1. Le département établit un recensement du patrimoine mobilier et immatériel, sous la forme d'un relevé des biens culturels mobiliers et des éléments du patrimoine immatériel qui présentent un intérêt pour le canton.

2. Il encourage à cette fin les propriétaires, possesseurs et détenteurs de biens culturels mobiliers ou d'éléments du patrimoine immatériel à les lui signaler.

3. Il peut établir une fiche descriptive complète du bien culturel mobilier ou de l'élément du patrimoine immatériel recensé.

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