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446.12 LPMI CH-VD

Art. 5 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Terminologie

Titre I
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Art. 5 LPMI · Terminologie

1. Dans la présente loi, toute désignation de personnes, de fonctions et de titres s'applique indifféremment aux hommes et aux femmes.

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