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446.12 LPMI CH-VD

Art. 43 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Autorité compétente en matière de subventions

Titre VI
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Art. 43 LPMI · Autorité compétente en matière de subventions

1. Le département est compétent pour octroyer, renouveler et révoquer les subventions, de même que pour en assurer le suivi et le contrôle.

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