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446.12 LPMI CH-VD

Art. 4 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Principes

Titre I
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Art. 4 LPMI · Principes

1. Toute personne veille à prendre soin du patrimoine mobilier et immatériel en tant qu'éléments indispensables à l'identité et à la survie de la collectivité.

2. Pour la sauvegarde du patrimoine mobilier et immatériel, l'Etat collabore avec la Confédération, les autres cantons, les communes, les associations de communes, les propriétaires et possesseurs de biens culturels mobiliers, les détenteurs d'éléments du patrimoine immatériel, les institutions patrimoniales et autres institutions et organisations oeuvrant pour la sauvegarde du patrimoine.

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