Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
446.12 LPMI CH-VD

Art. 33 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Missions spécifiques des musées cantonaux

Titre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (50 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 LPMI · Missions spécifiques des musées cantonaux

1. Les missions spécifiques, les domaines de compétences, les moyens d'action et l'organisation des musées cantonaux sont définis si nécessaire par voie réglementaire.

← Art. 32 LPMI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Objet Art. 34 LPMI →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →