Art. 3 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Définitions

1. On entend par

a. Patrimoine mobilier : l'ensemble des objets ou groupes d'objets mobiliers qui présentent un intérêt archéologique, historique, géologique, biologique, esthétique, scientifique, technique, ethnologique, anthropologique, documentaire, artistique ou éducatif, à titre religieux ou profane, en tant qu'héritage du passé ou témoin du monde actuel.

b. Patrimoine immatériel : les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel.

c. Sauvegarde : les mesures visant à préserver, conserver et mettre en valeur le patrimoine mobilier et immatériel, y compris l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la mise en valeur, la transmission et la revitalisation des différents aspects de ces patrimoines.

d. Bien culturel mobilier : tout objet ou groupe d'objets relevant du patrimoine mobilier. En font notamment partie les échantillons représentatifs des règnes minéral, végétal et animal, les vestiges archéologiques mobiliers, les objets et collections présentant un intérêt historique, ethnologique ou anthropologique, les sources historiques, les oeuvres d'art, les collections techniques et scientifiques ainsi que les documents sous toute forme de support.

e. Élément du patrimoine immatériel : composante du patrimoine immatériel se manifestant notamment dans les traditions et expressions orales, arts du spectacle, pratiques sociales, rituels et événements festifs, connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers, savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel.

f. Collection : ensemble de biens culturels mobiliers détenus par une institution patrimoniale en raison de leur valeur exemplaire, de référence ou de leur importance esthétique ou éducative. Les fonds déposés auprès d'une institution patrimoniale font partie des collections.

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