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446.12 LPMI CH-VD

Art. 24 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Publicité

Titre III, Chapitre II, Section III
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Art. 24 LPMI · Publicité

1. L'inscription d'un bien culturel mobilier ou d'un élément du patrimoine immatériel à l'inventaire fait l'objet d'une communication publique, sous réserve de l'article 13, alinéa 2.

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