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446.12 LPMI CH-VD

Art. 20 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Soutien de l'Etat

Titre III, Chapitre II, Section II, Sous-section II
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Art. 20 LPMI · Soutien de l'Etat

1. L'Etat peut prendre des mesures pour contribuer à la sauvegarde d'un élément du patrimoine immatériel inscrit à l'inventaire.

2. Ces mesures peuvent notamment prendre la forme de subventions, de prix ou de bourses, de conseil, de recommandations ou patronages.

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