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446.12 LPMI CH-VD

Art. 19 LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Soutien de l'Etat

Titre III, Chapitre II, Section II, Sous-section I
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Art. 19 LPMI · Soutien de l'Etat

1. L'Etat peut soutenir la mise en œuvre de mesures pour la sauvegarde d'un bien culturel mobilier inscrit à l'inventaire dont il n'est pas propriétaire ou possesseur.

2. Ce soutien peut notamment prendre la forme de subventions et de conseils.

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